Ministere de la Justice

Placé sous l’autorité d’un Directeur de cabinet, le Cabinet est l’organe de conception de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action.

Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones exécute la politique de la nation dans les domaines de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• élaborer les projets de textes législatifs ou réglementaires dans les domaines relevant de sa compétence; 
• gérer et administrer les greffes, les offices publics et ministériels et tous les autres services judiciaires;
• mettre en œuvre la politique de réinsertion sociale des mineurs délinquants ou en danger moral;
• coordonner l’ensemble des activités relatives à la législation civile et commerciale;
• instruire, en tant que de besoin, les parquets près les cours et les tribunaux;
• garantir et promouvoir les droits de la personne humaine;
• garantir et promouvoir les droits des populations autochtones;
• conserver les armoiries et les sceaux de l’Etat;
• appliquer, de concert avec le ministère des affaires étrangères, dans le cadre des accords de coopération, les mesures d’entraide judiciaire internationale;
• assurer, de concert avec le ministère des affaires étrangères, l’exécution des accords, des conventions et des traités ratifiés dans les domaines de sa compétence.

Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tel que déterminé par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones.