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L’inspection Generale Des Juridictions Et Des Services Judiciaires (IGJSJ)

L’inspection Generale Des Juridictions Et Des Services Judiciaires (IGJSJ)

 Elle a pour mission de :

  • Apprécier, de façon permanente, à l’exception de la Cour Suprême, le fonctionnement des juridictions nationales, des administrations et des services relevant du ministère de la justice, des offices publics et ministériels ;
  • Diligenter toute opération ponctuelle de contrôle à la demande du Garde des sceaux ;
  • Formuler toute suggestion propre à améliorer le fonctionnement des juridictions, des administrations et des services relevant du ministère de la justice ;
  • Procéder à une étude thématique ;
  • Eclairer le Garde des sceaux sur tel dysfonctionnement précis ou sur le non-respect par un acteur judiciaire de ses obligations statutaires.

 

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