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- A PROPOS DE IGJSJ
- Ministere de la Justice
- Le Cabinet du Ministre de la Justice
- Les Directions Rattachees au Cabinet
- Le Secretariat General a la Justice (SGJ)
- L’inspection Generale des Juridictions et des Services Judiciaires (IGJSJ)
- La Direction Generale de L’administration Penitentiare (DGAP)
- La Direction des Maisons D’arret et de Correction
- La Direction des Finances et de la Logistique (DFL)
- La Direction de L’execution des Peines (DEP)
- La Direction de la Reinsertion Sociale et de L’action Socio-Judiciaire (DRSASJ)
- La Direction de L’informatique (DI)
- La Direction des Ressources Humaines et de la Documentation (DRHD)
- La Direction Generale des Droits Humains et des Libertes Fondamentales (DGDHLF)
- La Direction Generale de la Promotion des Peuples Autochtones (DGPPA)
- La Commission Nationale Ohada (CNO) – Point Focal de l’OHADA
- JURIDICTIONS
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- CONTACT
La Direction des Mecanismes de Consultation et de la Cooperation
Elle a pour mission de :
- Déterminer, en concertation avec les représentants des peuples autochtones, les affaires qui les affectent directement au point de vue du développement économique, social et culturel ;
- Définir les procédures efficaces, mettre en place et rendre fonctionnels les cadres institutionnels garantissant la participation des peuples autochtones à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’Etat ;
- Mettre en place des mécanismes efficaces permettant d’assurer la réparation juste et équitable en cas de mise en valeur, de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources forestières, minérales, hydriques ou autres, exécutées sur les terres et territoires des populations autochtones ;
- Veiller au respect du principe du consentement libre informé et préalable, des peuples autochtones, chaque fois qu’ils sont consultés sur les questions qui les concernent ;
- Faciliter l’établissement des contacts, des relations et liens de partenariat entre les communautés de peuples autochtones tant à l’intérieur qu’à l’étranger ;
- Préparer et suivre les projets d’accord de coopération avec les Etats, les organisations internationales et non gouvernementales en vue d’optimiser la promotion des peuples autochtones.