Tribunaux Pour Enfants

Le Cabinet d’Instruction est une Juridiction à Juge unique. Le Juge d’instruction est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est assisté d’un Greffier. En l’absence du Greffier affecté au Cabinet d’Instruction, le Juge d’Instruction peut nommer un Greffier adhoc parmi les Greffiers en exercice à la Juridiction.

Lorsqu’il y a plusieurs Cabinets il est nommé un doyen des Juges d’Instruction. Il peut se substituer à l’un des Juges d’Instruction relevant de son autorité.

Le Procureur de la République dirige le Parquet du Tribunal de Grande Instance et occupe le siège du Ministère Public devant les formations Juridictionnelles du Tribunal. Il est, en cas d’absence, d’empêchement ou sur ses ordres, suppléé par ses substituts, le plus ancien venant avant le moins ancien et chacun d’eux étant affecté par le Procureur de la République à l’une ou plusieurs formations Juridictionnelles du Tribunal de Grande Instance.