Auxiliaries de Justice

Les auxiliaires de justice participent au fonctionnement quotidien du service public de la justice sans trancher les litiges (ce qui est la compétence des magistrats). Ils peuvent être sollicités par le tribunal en tant qu’officier ministériel (notaires, commissaires-priseurs, huissiers), en tant qu’agent public, ou au titre d’expert indépendant. 

En République du Congo, le principal critère de distinction des auxiliaires de justice relève de leur statut professionnel. Certains sont fonctionnaires ou agents publics, comme les greffiers des tribunaux. D’autres ont le statut d’officiers ministériels, comme les notaires et les huissiers de justice. 

Ils sont titulaires d’une charge qui leur est confiée par l’État et détiennent en conséquence un monopole sur leur profession dont l’exercice est strictement contrôlé par l’administration. Certains auxiliaires comme les avocats exercent une profession libérale.

Parmi ces différents auxiliaires, certains possèdent le statut d’officiers publics, ce qui signifie qu’ils ont le pouvoir d’authentifier certains actes.

Les officiers et agents de police judiciaire sont également considéré comme les auxiliaires de justice.